izyPet

Retour au blog

Ouvrir une pension pour chats : ce qui change par rapport aux chiens

Par Damien·

Tu veux garder des chats, mais tu ne trouves que des guides conçus pour les chiens ?

La moitié des règles est identique.

L'autre moitié ne s'applique pas aux chats, ou s'applique différemment, et c'est justement celle que la plupart des guides confondent.

Pour ouvrir une pension féline, tu déclares ton activité sur le fichier national de l'I-CAD au moins trente jours avant le premier accueil, tu détiens une attestation de connaissances valide pour la catégorie « chat » et tu réserves à chaque pensionnaire au moins 2 m² aménagés selon l'arrêté du 19 juin 2025. Contrairement à une structure canine, un établissement réservé aux chats n'a aucune formalité à accomplir au titre des installations classées, quel que soit l'effectif accueilli.

Ce qui ne change pas : le socle de la garde

Le Code rural regroupe les chiens et les chats sous les mêmes dispositions. L'article L. 214-6-1 encadre « l'exercice à titre commercial des activités de [...] garde [...] de chiens et de chats », sans faire de distinction entre les deux espèces.

Pour une pension féline, tu retrouves donc les mêmes obligations fondamentales :

ObligationCe qu'elle demande
Déclaration d'activitéSur le fichier de l'I-CAD, au moins 30 jours avant le premier accueil
Attestation de connaissancesAu moins une personne en contact avec les animaux, catégorie « chat »
Règlement sanitaireRédigé avec ton vétérinaire sanitaire, qui visite tes locaux une fois par an
Registre d'entrées et de sortiesTenu à jour pour chaque chat accueilli
Contrat de gardeSigné pour chaque séjour, avec les mentions de l'article 27

Toutes ces obligations font déjà l'objet d'un article dédié sur ce blog. Ici, je détaille précisément ce qui change quand tes pensionnaires sont des chats.

➜ À lire aussi : Ouvrir une pension canine : ce qu'il faut déclarer avant le premier chien

Pas d'installation classée pour une pension de chats

C'est la différence la plus nette, mais aussi la plus mal expliquée en ligne.

Une pension canine relève du régime des installations classées dès 10 chiens de plus de quatre mois. Elle doit alors s'implanter à au moins 100 mètres des habitations voisines et respecter des limites sonores strictes.

Ce dispositif découle de la rubrique 2120 de la nomenclature. Son libellé commence par « Chiens » et ne concerne qu'eux. Aucune autre rubrique ne vise les chats.

👉 Que tu accueilles 5 chats ou 40, ta structure n'a aucune déclaration à déposer en préfecture au titre des installations classées.

Beaucoup d'articles mentionnent « un seuil de 10 animaux » sans préciser l'espèce. En réalité, seuls les chiens sont comptabilisés.

⚠️ Attention : si tu gardes aussi des chiens, ce seuil s'applique de nouveau. Une pension de 30 chats et 6 chiens adultes n'est pas classée. Une pension de 5 chats et 10 chiens adultes l'est. Les chats n'entrent jamais dans le calcul.

Ton ACACED doit porter la catégorie « chat »

L'attestation de connaissances, l'ACACED, s'obtient par catégorie d'animaux. Il en existe trois : chien, chat, et les autres animaux de compagnie domestiques.

L'arrêté du 26 novembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, l'indique clairement : l'attestation « mentionne les catégories d'animaux pour lesquelles l'évaluation a été validée ».

Si tu as validé l'ACACED pour les chiens uniquement, elle ne te couvre pas pour garder des chats.

Tu dois obligatoirement suivre la formation de la catégorie « chat » et réussir son évaluation.

Le cursus dure au moins 17 heures pour une catégorie, 21 heures pour deux et 25 heures pour les trois. Tu actualises ensuite tes connaissances dans les dix ans qui suivent l'évaluation.

💡 Tu hésites encore entre chats seuls et accueil mixte ? Passe les deux catégories en même temps. Pour quatre heures de plus, tu n'auras pas à repartir en formation si un client te demande un jour de garder son chien.

➜ À lire aussi : ACACED : les activités qui l'exigent, et celles qui ne l'exigent pas

2 m² par chat, et ce qui va autour

L'arrêté du 19 juin 2025 réserve un article entier aux chats : l'article 15. Il impose trois exigences majeures.

La surface. Chaque chat dispose d'au moins 2 m². Une partie de cet espace est abritée des intempéries et du soleil.

La hauteur. L'espace comporte des plateformes à plusieurs niveaux, pour que chaque chat bénéficie d'une zone de repos et d'observation en hauteur, tout en pouvant s'isoler des autres. Bonne nouvelle : la surface des plateformes de couchage compte dans les 2 m².

L'équipement. Des couchages confortables, des cachettes, des griffoirs et des bacs à litière, le tout « en nombre suffisant ».

Le texte ne donne aucun autre chiffre.

La formule « une litière par chat, plus une » que l'on lit partout reste un bon usage, pas une règle légale.

Ces surfaces minimales s'appliquent à ta pension depuis le 3 juillet 2025. Le report au 1er juillet 2027, prévu par l'arrêté du 6 novembre 2025, ne concerne que les établissements de vente.

Voici les différences d'aménagement entre une pension pour chats et une pension canine :

ExigenceChiensChats
Surface minimale5 m², 10 m² au-delà de 70 cm au garrot2 m², plateformes de couchage comprises
Hauteur sous plafondFixée par l'article 12Aucune hauteur imposée
Courette extérieureObligatoire, sauf garde de moins de 24 heuresAucune exigence
Aménagement intérieurCouchage sec et isoléPlateformes, cachettes, griffoirs, litières

Les obligations communes à toutes les espèces s'y ajoutent : un logement étanche et bien isolé thermiquement, ainsi qu'un local d'isolement pour un animal malade, où la surface peut être réduite pendant les soins.

➜ Pour aller plus loin : Le logiciel de gestion pour pension

Seul ou en groupe : ce que le texte impose vraiment

Plusieurs sites prétendent qu'une pension doit loger chaque chat dans un box individuel. Aucun texte n'impose cela.

L'arrêté demande simplement que les animaux soient hébergés « en groupes sociaux formés d'individus compatibles », et que chacun puisse se tenir à l'écart des autres. Un chat qui tolère mal ses congénères doit donc pouvoir être isolé, ce qui revient souvent au même sur le terrain.

Le contrat tranche l'organisation pour chaque séjour. L'article 27 exige en effet que le contrat de garde avec hébergement précise ton engagement à loger l'animal seul ou en groupe. Mentionne-le noir sur blanc, surtout lorsque tu gardes plusieurs chats d'une même famille habitués à vivre ensemble.

Une autre règle pèse plus lourd pour les chats que pour les chiens : « tous les moyens sont mis en œuvre pour éviter la reproduction des animaux pendant la garde ». Une chatte en chaleurs non stérilisée et un mâle entier issus de foyers différents ne doivent donc jamais partager le même espace.

Identification et vaccins : ce que tu peux exiger

L'identification est obligatoire. Tout chat de plus de sept mois doit être identifié par puce ou tatouage, puis enregistré dans le fichier de l'I-CAD.

Pour ton activité, la règle va plus loin. Ton contrat de garde doit obligatoirement mentionner le numéro d'identification du chat, et tu dois présenter sa carte en cas de contrôle pendant son séjour. Accepter un chat sans puce ni tatouage te met donc directement en défaut sur ton propre contrat.

Les vaccins, en revanche, ne sont imposés par aucune loi.

Ni le typhus, ni le coryza, ni la leucose ne sont obligatoires pour faire garder un chat. La rage n'est exigée que pour voyager hors des frontières ou dans des situations très particulières.

Tu gardes pourtant le droit de les réclamer.

Il suffit que ton règlement sanitaire les impose et que tes conditions générales en fassent un prérequis d'admission. Refuser un animal non vacciné devient alors un « motif légitime » au sens du Code de la consommation.

👉 Le coryza et la leucose circulent facilement dès que des chats partagent une pièce ou une gamelle. C'est un argument très bien compris par les propriétaires, et ton vétérinaire sanitaire t'aidera à l'inscrire proprement dans ton règlement.

➜ À lire aussi : Règlement sanitaire et vaccins : ce que tu peux exiger de tes clients

Les voisins et le règlement sanitaire de ton département

Puisque ta pension n'est pas une installation classée, la distance d'éloignement de 100 mètres ne te concerne pas. Reste un point que la réglementation ne tranche pas nettement.

Chaque département possède son propre règlement sanitaire départemental. Celui du Lot, par exemple, interdit d'implanter les « autres élevages » à moins de 50 mètres des habitations voisines. Une pension féline est-elle assimilée à un élevage au sens de cette règle ?

Elle ne fait naître aucun chaton, et les chats n'y figurent pas expressément. Aucune source administrative que j'ai consultée ne tranche la question.

Ce même règlement fixe par contre une consigne visant tout hébergement d'animaux, « même temporaire » : les locaux doivent être ventilés efficacement et ne pas communiquer directement avec des pièces de vie. Si tu aménages ta pension dans une pièce de ta maison, c'est l'exigence à vérifier en priorité.

Mon conseil : avant de signer un bail ou de démarrer des travaux, demande à ta mairie quel texte s'applique à ton activité et si un recul t'est imposé. Une confirmation écrite reste ta meilleure protection.

Pour tout le reste, les règles d'urbanisme rejoignent celles d'une pension canine. Les miaulements relèvent du trouble anormal de voisinage classique, sans seuil en décibels spécifique aux chats.

Le récap'

  1. Une pension réservée aux chats n'est pas une installation classée. Si tu accueilles aussi des chiens, seuls les chiens de plus de quatre mois comptent pour le seuil de 10.
  2. Tu déclares ton activité sur le fichier de l'I-CAD au moins trente jours avant l'arrivée du premier pensionnaire.
  3. Ton ACACED doit comporter la catégorie « chat ».
  4. Chaque chat dispose d'au moins 2 m², plateformes de couchage comprises, avec cachettes, griffoirs et litières, depuis le 3 juillet 2025.
  5. Le texte n'impose aucun box individuel, aucune courette extérieure ni aucune hauteur sous plafond pour les chats.
  6. Le contrat précise si le chat loge seul ou en groupe, et tu empêches toute reproduction durant son séjour.
  7. Tout chat de plus de sept mois est identifié, et son numéro figure au contrat.
  8. Aucun vaccin n'est imposé par la loi, mais tu peux en faire une condition d'entrée dans tes conditions générales.
  9. Les textes ne disent pas si la distance fixée par le règlement sanitaire de ton département vaut pour les chats : renseigne-toi auprès de ta mairie.

Questions fréquentes

Combien de chats puis-je accueillir dans ma pension ?

Aucun texte ne limite ton effectif global. Ta capacité maximale dépend de ta surface : compte 2 m² par chat au minimum, plateformes de couchage incluses.

Puisqu'aucun seuil d'installation classée ne s'applique aux chats, ce sont tes mètres carrés disponibles et les règles d'urbanisme locales qui fixent ta limite.

Faut-il une ACACED pour garder des chats ?

Oui, dès lors que tu gardes des chats contre rémunération, en pension comme à leur domicile. L'attestation doit mentionner la catégorie « chat ».

Si tu détiens l'ACACED pour les chiens seulement, tu dois suivre le module de la catégorie « chat » et réussir son évaluation.

Chaque chat doit-il avoir sa propre chatterie ?

Non. L'arrêté du 19 juin 2025 demande seulement de loger les animaux en groupes compatibles et de donner à chaque chat la possibilité de s'isoler.

En pratique, un pensionnaire qui supporte mal ses congénères reste seul, tandis que les chats d'un même foyer peuvent loger ensemble. Ton contrat précise l'option retenue pour chaque séjour.

Puis-je refuser un chat non vacciné ?

Oui, à condition que tes conditions générales mentionnent les vaccins comme condition d'admission et que ton règlement sanitaire les prévoie. Ton refus s'appuie alors sur un motif légitime.

Sans cette clause rédigée à l'avance, refuser un animal le jour de son arrivée devient difficile à défendre.

Mon chat né avant 2012 doit-il être identifié ?

La loi demande d'identifier tout chat de plus de sept mois, sans condition d'année de naissance. L'amende prévue ne concerne cependant que les animaux nés après le 1er janvier 2012, ce qui explique pourquoi la fiche de Service-Public présente les deux règles en parallèle.

Pour ton activité, la question est réglée : ton contrat doit mentionner un numéro d'identification. Demande-le pour chaque pensionnaire, quel que soit son âge.

Les règles sont-elles les mêmes si je garde des chats au domicile de leur propriétaire ?

En grande partie. L'arrêté du 19 juin 2025 s'applique aux prestations de garde « avec et sans hébergement » : la déclaration préalable, l'ACACED option « chat », le registre et le contrat écrit concernent aussi les visites à domicile.

Le contrat indique alors les dates et les horaires de tes passages. Quant aux règles de surface et d'équipement, elles visent des locaux professionnels : le texte ne détaille pas leur application sans local dédié. Demande confirmation auprès de ta DDPP pour ton organisation.

⚠️ Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Il présente l'état du droit au 9 novembre 2026, à partir des textes consultés. Les règles sanitaires ont changé en 2025 et celles de l'ACACED au 1er janvier 2025 : si tu lis cet article plus tard, vérifie qu'elles n'ont pas bougé. Le règlement sanitaire départemental et les règles d'urbanisme varient selon le lieu où tu t'installes. Pour ton projet, contacte ta DDPP, ta mairie et ton vétérinaire sanitaire. izyPet ne peut pas être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de cet article.

🔗 Sources

Et si vous essayiez izyPet ?

Créez votre compte en quelques minutes et testez-le avec vos vraies réservations.

Essayer izyPet

2 mois d'essai gratuit, sans carte bancaire.